Décret n°2016-1130 du 17 août 2016

Article 5

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Article 5

A l'exception du premier alinéa de l'article 4 (Suppression d'une loi sur l'insigne des blessés de guerre), les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification des décrets

Résumé. Un décret peut être modifié, sauf pour la première partie de l'article 4.

A l'exception du premier alinéa de l'article 4 (Suppression d'une loi sur l'insigne des blessés de guerre), les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance