Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1