Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 6-1

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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides à la presse en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 16-1 → Version 3
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1

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