Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides à la presse dans l'Outre-Mer

Résumé. Le décret change les règles pour aider les médias en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna.
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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides à la presse en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 16-1 → Version 3
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article 30