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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides à la presse en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 16-1 → Version 3
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 52 : Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer
→ Version 3 : Réforme des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
→ Version 3 : Réforme des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1
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