Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Dispositions diverses sur le financement de la presse

Résumé. Ce décret de 2016 fixe des règles pour les aides à la presse régionale et locale, prolonge un comité de financement et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Délai exceptionnel pour les aides à la presse en 2016

Résumé. En 2016, les demandes d'aides pour la presse régionale et locale doivent être envoyées avant le 30 septembre.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les demandes d'aides au titre de l'année 2016, au titre de la troisième section, sont transmises avant le 30 septembre 2016.

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Renouvellement et adaptation du comité d'orientation de la presse

Résumé. Un comité qui aide à financer la presse est prolongé pour cinq ans, avec des règles spéciales pour les nouveaux membres.

I. - Le comité d'orientation mentionné à l'article 14 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Rôle du comité d'orientation dans l'attribution de subventions à la presse) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2017.
II. - Par dérogation à l'article 18 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Création du comité d'orientation de la presse), les membres du même comité, mentionnés aux 2° et 10° de l'article 15 du même décret (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) dans sa rédaction résultant du présent décret, et le quatrième représentant des organisations professionnelles des éditeurs de presse mentionné à l'article 16 du même décret (Composition du comité d'orientation pour les aides à la presse en ligne) dans cette même rédaction, ainsi que leur suppléant respectif, sont nommés, pour leur première nomination, pour la durée du mandat des autres membres de ce comité restant à courir.

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécuter et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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