Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 32

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Article 32

I. - Le comité d'orientation mentionné à l'article 14 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Rôle du comité d'orientation dans l'attribution de subventions à la presse) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2017.
II. - Par dérogation à l'article 18 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Création du comité d'orientation de la presse), les membres du même comité, mentionnés aux 2° et 10° de l'article 15 du même décret (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) dans sa rédaction résultant du présent décret, et le quatrième représentant des organisations professionnelles des éditeurs de presse mentionné à l'article 16 du même décret (Composition du comité d'orientation pour les aides à la presse en ligne) dans cette même rédaction, ainsi que leur suppléant respectif, sont nommés, pour leur première nomination, pour la durée du mandat des autres membres de ce comité restant à courir.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Renouvellement et adaptation du comité d'orientation de la presse

Résumé. Un comité qui aide à financer la presse est prolongé pour cinq ans, avec des règles spéciales pour les nouveaux membres.

I. - Le comité d'orientation mentionné à l'article 14 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Rôle du comité d'orientation dans l'attribution de subventions à la presse) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2017.
II. - Par dérogation à l'article 18 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Création du comité d'orientation de la presse), les membres du même comité, mentionnés aux 2° et 10° de l'article 15 du même décret (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) dans sa rédaction résultant du présent décret, et le quatrième représentant des organisations professionnelles des éditeurs de presse mentionné à l'article 16 du même décret (Composition du comité d'orientation pour les aides à la presse en ligne) dans cette même rédaction, ainsi que leur suppléant respectif, sont nommés, pour leur première nomination, pour la durée du mandat des autres membres de ce comité restant à courir.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

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