Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour les agents

Résumé. Ce chapitre explique comment les changements de décret affectent les agents, notamment leur transfert, leur ancienneté et leurs nouvelles fonctions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Transfert des agents détachés vers un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les agents détachés dans un cadre d'emplois spécifique sont transférés dans un nouveau cadre d'emplois, en conservant leur ancienneté et leurs services antérieurs.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois. Ils sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 22 (Transfert des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers) du présent décret.
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Poursuite des stages d'infirmiers d'encadrement

Résumé. Les infirmiers stagiaires en encadrement continuent leur stage dans la nouvelle structure après un changement de décret.

Les infirmiers d'encadrement stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret du 23 décembre 2006 précité poursuivent leur stage dans la 2e classe du grade de recrutement du cadre d'emplois régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Titularisation des infirmiers d'encadrement

Résumé. Les agents contractuels infirmiers d'encadrement peuvent devenir cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

Les agents contractuels recrutés en vertu des articles L. 352-1 (Accès à la fonction publique pour les personnes handicapées) à L. 352-6 (Adaptations des postes de travail pour les agents handicapés) du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'infirmier d'encadrement sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe du présent cadre d'emplois.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE → Version 6
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification de la composition du groupe hiérarchique 5

Résumé. Le décret modifie la composition du groupe hiérarchique 5 en remplaçant les infirmiers d'encadrement par les cadres de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6 → Version 7
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 6
Les dispositions de ce même article 6 (Titularisation des pompiers stagiaires) peuvent être modifiées par décret.
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Suppression du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Le décret supprime le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 1Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006Art. 2
- Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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