Décret n°2016-1181 du 30 août 2016

Article 17

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Article 17

La liste d'admission établie par le jury est publiée par affichage dans les locaux du ministère chargé de la sécurité civile.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats d'un examen professionnel

Résumé. La liste des candidats admis à un examen professionnel est affichée dans les locaux du ministère et sur son site internet.

La liste d'admission établie par le jury est publiée par affichage dans les locaux du ministère chargé de la sécurité civile.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance