Décret n°2016-1181 du 30 août 2016

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS, Sct. Chapitre Ier Organisation des épreuves, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II Jury des concours, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier Le concours interne, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II Le concours sur titres (externe), Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles des concours pour les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles des concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYSArrêté du 27 décembre 2007Sct. Chapitre Ier Organisation des épreuvesArrêté du 27 décembre 2007Art. 1 : Ouverture des concours pour infirmiers d'encadrement des sapeurs-pompiers
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS, Sct. Chapitre Ier Organisation des épreuves, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II Jury des concours, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier Le concours interne, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II Le concours sur titres (externe), Art. 8, Art. 9, Art. 10

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