Abrogé par Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 - art. 20
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 28 septembre 2017
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Simplification temporaire des conditions de promotion
Par dérogation aux dispositions de l'article 22 (Promotion des attachés statisticiens principaux) et pendant une période de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les conditions de service prévues au 1° de cet article sont réduites à quatre ans et celles prévues au 2° sont réduites à cinq ans.