Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

I.-Les stagiaires mentionnés à l'article 6 (Titularisation des pompiers stagiaires) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, sous réserve des dispositions prévues au II du présent article et aux articles 9 (Reclassement des médecins et pharmaciens pompiers), 10 (Classement des médecins et pharmaciens pompiers), 11 (Comptabilisation des services militaires et du service civique) et 12 (Classement des agents selon leur parcours professionnel).
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 16 (Durée des échelons pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers).
II.-Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels qui ont été recrutés en application de l'article 3 (Recrutement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 10 (Classement des médecins et pharmaciens pompiers) du présent décret, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens pompiers débutent au premier échelon, avec des bonifications pour ceux ayant préparé un doctorat.

I.-Les stagiaires mentionnés à l'article 6 (Titularisation des pompiers stagiaires) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, sous réserve des dispositions prévues au II du présent article et aux articles 9 (Reclassement des médecins et pharmaciens pompiers), 10 (Classement des médecins et pharmaciens pompiers), 11 (Comptabilisation des services militaires et du service civique) et 12 (Classement des agents selon leur parcours professionnel).
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 16 (Durée des échelons pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers).
II.-Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels qui ont été recrutés en application de l'article 3 (Recrutement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 10 (Classement des médecins et pharmaciens pompiers) du présent décret, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1793 du 28 décembre 2017art. 2 : Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers

En résumé. L'article modifie les règles de classement des stagiaires et ajoute une bonification d'ancienneté pour les médecins et pharmaciens ayant préparé un doctorat.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance