Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

Art. 5

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Modification des règles pour la dispense du port de la tenue des agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité d'une entreprise peuvent être dispensés de porter leur tenue sous certaines conditions, notamment avec un ordre de mission limité à 144 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007
Art. 5

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