Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

Art. 6

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Suppression des restrictions sur le port d'arme pour les agents en mission

Résumé. L'article abroge les règles interdisant aux agents de porter une arme lorsqu'ils sont dispensés du port de la tenue pour certaines missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007
Art. 6

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