Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions sur le port d'arme pour les agents en mission
Résumé. L'article abroge les règles interdisant aux agents de porter une arme lorsqu'ils sont dispensés du port de la tenue pour certaines missions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 6