Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice en dispense du port de la tenue pour les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité des entreprises ferroviaires peuvent maintenant exercer leurs missions sans porter leur tenue, s'ils ont suivi une formation spécifique et sont agréés par les autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 4 → Version 3
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié