Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

Art. 8

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Modification des règles d'avancement pour les opérateurs territoriaux

Résumé. L'avancement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives est désormais régi par les nouvelles règles du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 8

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