Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 70

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Article 70

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Art. 10

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Modification des règles d'avancement pour les adjoints administratifs territoriaux

Résumé. L'avancement d'échelon des adjoints administratifs territoriaux est désormais régi par les conditions fixées dans un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 10

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