Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 60

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Article 60

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-731 du 24 août 1994

Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les gardes champêtres

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur l'avancement, le détachement et l'intégration des gardes champêtres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 8-1Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 10 → Version 2Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 11 → Version 2
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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