Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26

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Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'avancement et le détachement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 9 → Version 3Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 10 → Version 5Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26

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