Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26