Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 107

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Article 107

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Le décret supprime les règles sur la promotion, le détachement et l'intégration des adjoints territoriaux d'animation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 11Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 12
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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