Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 12

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Article 12

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les agents des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales changent de grade selon un nouveau classement.

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

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Source : Légifrance