Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 4

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Modification des conditions de stage pour les agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux de 2e classe et les agents principaux de 2e classe sont nommés stagiaires pour un an, avec une formation d'intégration obligatoire de cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 4 → Version 5
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 4

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