Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 3

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Modification des conditions de recrutement des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux de deuxième classe peuvent être recrutés sans concours, tandis que les agents sociaux principaux de 2e classe doivent passer un concours sur titres avec épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 3 → Version 6
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 3

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