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Modification des conditions de recrutement des agents sociaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 3
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 3
Suppression des règles de promotion et de détachement pour les agents sociaux territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 20
Suppression des règles d'avancement pour les auxiliaires de puériculture territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 41
Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les auxiliaires de soins
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 51
Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les gardes champêtres
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 60
Art. 3 (VD)
Décret n°92-849 du 28 août 1992
Décret n°2007-196 du 13 février 2007