Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 53

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 53

Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 (Modification du statut des gardes champêtres) à 60 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les gardes champêtres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des gardes champêtres

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les gardes champêtres, en supprimant certains articles et en renvoyant à d'autres pour les détails.

Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 (Modification du statut des gardes champêtres) à 60 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les gardes champêtres).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance