Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 61

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Article 61

Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Garde champêtre principal Garde champêtre chef
Garde champêtre chef Garde champêtre chef
Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef principal

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des gardes champêtres territoriaux

Résumé. Les gardes champêtres territoriaux sont reclassés dans de nouveaux grades selon un tableau de correspondance.

Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Garde champêtre principal Garde champêtre chef
Garde champêtre chef Garde champêtre chef
Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef principal

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance