Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 62

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Article 62

Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 (Modification de la classification des adjoints administratifs territoriaux) à 72 (Suppression des règles de carrière des adjoints administratifs territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les adjoints administratifs territoriaux.

Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 (Modification de la classification des adjoints administratifs territoriaux) à 72 (Suppression des règles de carrière des adjoints administratifs territoriaux).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance