Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 108

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Article 108

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation de 2e classe. Adjoint territorial d'animation.
Adjoint territorial d'animation de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation de 2e classe. Adjoint territorial d'animation.
Adjoint territorial d'animation de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

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Source : Légifrance