En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 (Changement de référence légale pour les adjoints techniques territoriaux) à 122 (Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance