Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 109

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Article 109

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 (Changement de référence légale pour les adjoints techniques territoriaux) à 122 (Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret sur les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Un décret de 2007 est modifié pour mettre à jour les références légales et supprimer certains articles.

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 (Changement de référence légale pour les adjoints techniques territoriaux) à 122 (Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance