Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 111

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Article 111

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 2

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Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sont simplifiés et leurs échelles de rémunération sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2

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