Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 110

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Article 110

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 1

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Changement de référence légale pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont désormais régis par la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 1

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