Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3172-1

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Modification des obligations d'affichage des jours de repos alternatifs

Résumé. Les employeurs doivent maintenant communiquer les jours de repos alternatifs au dimanche par tout moyen, tout en continuant à prévenir l'inspection du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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