Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3172-9

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Modification des modalités d'information des salariés sur la suspension du repos hebdomadaire

Résumé. L'employeur doit maintenant transmettre par tout moyen une copie de l'information sur la suspension du repos hebdomadaire aux salariés, au lieu de l'afficher dans les locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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