Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'obligation d'affichage des règles sur l'égalité salariale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R3221-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance