Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3222-3

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Modification de l'obligation d'information sur l'égalité salariale

Résumé. La loi change l'obligation d'afficher l'égalité salariale dans certains endroits spécifiques à une obligation plus générale de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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