Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4616-3

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Modification du mode d'information des salariés sur les membres de l'instance de coordination

Résumé. Les salariés sont informés des membres de l'instance de coordination pour la santé et sécurité au travail par tout moyen, et non plus uniquement par affichage physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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