A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-866 du 27 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002Art. 1, Art. 2
Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-866 du 27 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996 (Ab)
Art. 8 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 1 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 2 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 3 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 4 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 5 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 6 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Art. 7 (Ab)
Décret n°96-866 du 27 septembre 1996
Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002 (Ab)
Extension d'un décret à l'outre-mer
Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002 · art. 2 (Ab)
Accès aux locaux et visites domiciliaires par les agents des douanes
Code des douanes · art. 63 ter