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Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé1 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-428 du 28 avril 2010Sct. TITRE IER : MODALITES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS LORS DE L'EXAMEN DES MARCHANDISES EN APPLICATION DU TITRE IV DU REGLEMENT (CEE) N° 2913/92 DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 1992 ET DU TITRE VIII DE LA PARTIE I DU REGLEMENT (CEE) N° 2454/93 DE LA COMMISSION DU 2 JUILLET 1993Décret n°2010-428 du 28 avril 2010Art. 1 : Prélèvement d'échantillons par les douanesDécret n°2010-428 du 28 avril 2010Art. 2 : Délai pour le prélèvement d'échantillons par les douanes
- Décret n°2010-428 du 28 avril 2010
Sct. TITRE IER : MODALITES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS LORS DE L'EXAMEN DES MARCHANDISES EN APPLICATION DU TITRE IV DU REGLEMENT (CEE) N° 2913/92 DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 1992 ET DU TITRE VIII DE LA PARTIE I DU REGLEMENT (CEE) N° 2454/93 DE LA COMMISSION DU 2 JUILLET 1993, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Créé le 29 octobre 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du chapitre Ier et de l'article 11.

Créé le 29 octobre 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 29 octobre 2016 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre III : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14