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Modification des documents requis pour les cartes de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001Art. 20, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 20, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001Art. 20, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33
modifie
Source : Légifrance
Modification possible des articles du décret
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 · art. 33
Art. 33 (VT)
Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 32 (VT)
Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 31 (VT)
Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 29 (VT)
Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 20 (VT)
Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000