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Modification des documents requis pour les cartes de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002Art. 22, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 22, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002Art. 22, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36
modifie
Source : Légifrance
Modification des documents d'identité pour les étrangers en Polynésie française
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 · art. 28
Modification possible des articles du décret
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 · art. 33
Art. 36 (VT)
Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 35 (VT)
Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 34 (VT)
Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 22 (VT)
Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 32 (VT)
Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002