Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Documents requis pour les cartes de séjour en outre-mer

Résumé. Ce décret précise les documents nécessaires pour obtenir une carte de séjour dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Modification des documents requis pour les cartes de séjour

Résumé. Les demandes de cartes de séjour en Polynésie française nécessitent désormais des documents justifiant l'état-civil et la nationalité, y compris pour les ascendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les cartes de séjour

Résumé. Les demandes de cartes de séjour pour les étrangers dans les îles Wallis et Futuna nécessitent désormais des documents justifiant l'état-civil et la nationalité, au lieu de simples indications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les cartes de séjour

Résumé. Les demandes de cartes de séjour en Nouvelle-Calédonie nécessitent désormais des documents justifiant l'état-civil et la nationalité, au lieu de simples indications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article 28
Article 29
Article 30