Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la carte nationale d'identité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références et délais pour le renouvellement de la carte nationale d'identitéDécret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 5 : Délivrance de la carte nationale d'identité
→ Version 4 : Modification des modalités de remise et suppression des durées de conservationDécret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 15-1 : Adaptation territoriale des règles de sécurité
→ Version 4 : Correction d'une référence législative
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 4-1, Art. 5, Art. 15-1