Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 4-1, Art. 5, Art. 15-1

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Modification des règles de la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret modifie les règles de la carte nationale d'identité en supprimant la conservation des empreintes digitales et en ajustant les délais de validité des anciens titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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