Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 4-3

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Modernisation de la demande de carte nationale d'identité

Résumé. La demande de carte nationale d'identité devient plus moderne avec l'ajout des empreintes digitales, moins de photos et la possibilité de numériser le visage.

A modifié les dispositions suivantes :

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