Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1

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Suppression des règles sur la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion des cartes d'identité, notamment les procédures de demande et les systèmes informatiques de gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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