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Modification des conditions de délivrance des passeports
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5, Art. 5-1
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 5, Art. 5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5, Art. 5-1
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des autorités compétentes pour la délivrance du passeport de mission
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 · art. 25
Art. 5 (M)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 5-1 (M)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Création des cartes d'identité sécurisées
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 6