Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 5, Art. 5-1

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Modification des conditions de délivrance des passeports

Résumé. Les règles pour obtenir un passeport changent, notamment les documents à fournir pour prouver son identité et sa nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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