Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 15

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Modification des références administratives pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références et les termes administratifs pour mieux refléter les réalités locales, notamment dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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