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Modification des références administratives pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Accès et rectification des données dans les titres électroniques sécurisés
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 · art. 11
Suppression des règles de traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux passeports
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 · art. 27
Mise à jour des termes administratifs dans les collectivités d'outre-mer
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 15 (M)
Conditions d'élection de domicile pour les personnes en situation précaire
Code de l'action sociale et des familles · art. L264-2
Conservation des dossiers de carte nationale d'identité
Décret n°2016-998 du 20 juillet 2016
Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016