Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 10

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Modification des conditions de remise des passeports

Résumé. Les règles de remise des passeports sont modifiées, notamment pour les mineurs et les majeurs sous tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 4
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 10

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