Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour la délivrance des passeports
Résumé. Le passeport est maintenant délivré par le préfet, le sous-préfet, le préfet de police à Paris ou le chef de poste diplomatique ou consulaire à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 9