Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 9

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Modification des autorités compétentes pour la délivrance des passeports

Résumé. Le passeport est maintenant délivré par le préfet, le sous-préfet, le préfet de police à Paris ou le chef de poste diplomatique ou consulaire à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 9

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