Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

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Modifications des règles pour l'obtention d'un passeport

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir un passeport, notamment les documents à fournir, la présence obligatoire du demandeur et la délivrance par des autorités spécifiques.
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Modification des conditions de délivrance des passeports

Résumé. Les règles pour obtenir un passeport changent, notamment les documents à fournir pour prouver son identité et sa nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de présence pour la demande de passeport

Résumé. La présence du mineur ou du majeur sous tutelle est désormais obligatoire lors de la demande de passeport.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 8
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Modification des règles de la photo d'identité sur les passeports

Résumé. Le décret modifie les règles pour la photo d'identité sur les passeports, en permettant aux ambassades et certaines communes d'utiliser des dispositifs techniques pour numériser le visage du demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1
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Modification des autorités compétentes pour la délivrance des passeports

Résumé. Le passeport est maintenant délivré par le préfet, le sous-préfet, le préfet de police à Paris ou le chef de poste diplomatique ou consulaire à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 9
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Modification des conditions de remise des passeports

Résumé. Les règles de remise des passeports sont modifiées, notamment pour les mineurs et les majeurs sous tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 4
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 10
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Modification des autorités compétentes pour la délivrance du passeport de mission

Résumé. Le passeport de mission est désormais délivré par le préfet, le sous-préfet, le préfet de police à Paris ou le chef de poste diplomatique ou consulaire à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 16 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 16
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Modification des règles d'application du passeport dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du passeport dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références administratives et en précisant les conditions pour les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29 → Version 7
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 29
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Suppression des règles de traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux passeports

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'accès et la gestion des données personnelles dans les passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORTDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT, DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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