Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 29

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Modification des règles d'application du passeport dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du passeport dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références administratives et en précisant les conditions pour les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29 → Version 7
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 29

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