Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT, DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux passeports

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'accès et la gestion des données personnelles dans les passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORTDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT, DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

Historique des versions

Source : Légifrance