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Modification des règles sur les recherches biomédicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1123-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1123-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1123-64, Art. R1123-63, Art. R1123-61, Art. R1123-60, Art. R1123-59, Art. R1123-58, Art. R1123-57, Art. R1123-56, Art. R1123-55, Sct. Section 3 : Autorité compétente., Sct. Section 4 : Modifications substantielles de la recherche., Sct. Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité, Sct. Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche., Art. R1123-62, Sct. Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Déclaration instantanée des effets indésirables gravesCode de la santé publiqueArt. R1123-52 : Transmission rapide des informations sur la sécurité dans les recherches médicales
→ Version 3 : Simplification du dispositif déclaratif en recherche cliniqueCode de la santé publiqueArt. R1123-51 : Obligation de tenue de registres des événements indésirables en recherche médicale
→ Version 3 : Réduction des obligations de signalement immédiat
- Code de la santé publiqueArt. R1123-53, Art. R1123-52, Art. R1123-51, Art. R1123-50, Art. R1123-49, Art. R1123-48, Art. R1123-47, Art. R1123-46, Art. R1123-45, Art. R1123-44, Art. R1123-41, Art. R1123-40, Art. R1123-39, Art. R1123-38, Art. R1123-37, Art. R1123-36, Art. R1123-35, Art. R1123-34, Art. R1123-33, Art. R1123-32, Art. R1123-30