Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-64, Art. R1123-63, Art. R1123-61, Art. R1123-60, Art. R1123-59, Art. R1123-58, Art. R1123-57, Art. R1123-56, Art. R1123-55, Sct. Section 3 : Autorité compétente., Sct. Section 4 : Modifications substantielles de la recherche., Sct. Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité, Sct. Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche., Art. R1123-62, Sct. Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-53, Art. R1123-52, Art. R1123-51, Art. R1123-50, Art. R1123-49, Art. R1123-48, Art. R1123-47, Art. R1123-46, Art. R1123-45, Art. R1123-44, Art. R1123-41, Art. R1123-40, Art. R1123-39, Art. R1123-38, Art. R1123-37, Art. R1123-36, Art. R1123-35, Art. R1123-34, Art. R1123-33, Art. R1123-32, Art. R1123-30

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Modification des règles sur les recherches biomédicales

Résumé. Un décret modifie les règles sur les recherches médicales pour simplifier les procédures et clarifier les obligations des promoteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1123-64 : Délai de réponse du promoteur pour les modifications ou suspensionsCode de la santé publiqueArt. R1123-63 : Mesures correctives en cas de non-respect des obligations dans une recherche médicaleCode de la santé publiqueArt. R1123-61 : Rapports de sécurité pour les recherches impliquant des humains
- Code de la santé publique
Art. R1123-64, Art. R1123-63, Art. R1123-61, Art. R1123-60, Art. R1123-59, Art. R1123-58, Art. R1123-57, Art. R1123-56, Art. R1123-55, Sct. Section 3 : Autorité compétente., Sct. Section 4 : Modifications substantielles de la recherche., Sct. Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité, Sct. Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche., Art. R1123-62, Sct. Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1123-53 : Déclaration des effets indésirables graves dans les recherches médicales
→ Version 3 : Déclaration instantanée des effets indésirables graves
Code de la santé publiqueArt. R1123-52 : Transmission rapide des informations sur la sécurité dans les recherches médicales
→ Version 3 : Simplification du dispositif déclaratif en recherche clinique
Code de la santé publiqueArt. R1123-51 : Obligation de tenue de registres des événements indésirables en recherche médicale
→ Version 3 : Réduction des obligations de signalement immédiat
- Code de la santé publique
Art. R1123-53, Art. R1123-52, Art. R1123-51, Art. R1123-50, Art. R1123-49, Art. R1123-48, Art. R1123-47, Art. R1123-46, Art. R1123-45, Art. R1123-44, Art. R1123-41, Art. R1123-40, Art. R1123-39, Art. R1123-38, Art. R1123-37, Art. R1123-36, Art. R1123-35, Art. R1123-34, Art. R1123-33, Art. R1123-32, Art. R1123-30

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