Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D1123-27

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Composition et nomination des membres , Art. D1123-28, Art. D1123-29, Art. D1123-30, Art. D1123-31, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. D1123-32, Art. D1123-33, Art. D1123-34, Art. D1123-35, Art. D1123-36

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Création d'une commission pour surveiller les recherches médicales

Résumé. La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine est créée pour coordonner et évaluer les comités de protection des personnes, avec des règles précises sur sa composition, son fonctionnement et ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaineCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions : Rôle de la commission nationale dans la recherche médicaleCode de la santé publiqueArt. D1123-27 : Rôle de la commission nationale dans la coordination des comités de protection des personnes
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D1123-27

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Composition et nomination des membresCode de la santé publiqueArt. D1123-28 : Composition de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaineCode de la santé publiqueArt. D1123-29 : Durée du mandat des membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Composition et nomination des membres , Art. D1123-28, Art. D1123-29, Art. D1123-30, Art. D1123-31, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. D1123-32, Art. D1123-33, Art. D1123-34, Art. D1123-35, Art. D1123-36

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